[{"data":1,"prerenderedAt":348},["ShallowReactive",2],{"terms-fr":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":338,"extension":339,"meta":340,"navigation":341,"path":342,"seo":343,"stem":346,"__hash__":347},"terms_fr/terms/fr/6.terms.md","Conditions générales d'utilisation",{"type":7,"value":8,"toc":312},"minimark",[9,12,19,21,26,29,32,54,57,61,70,74,77,91,94,98,101,104,108,111,115,118,144,148,151,154,158,161,164,168,174,178,181,185,188,192,195,199,202,206,209,223,231,235,238,241,245,248,251,255,258,269,273,276,280,283,287,290,294,297,301,304],[10,11],"hr",{},[13,14,15],"p",{},[16,17,18],"strong",{},"Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026",[10,20],{},[22,23,25],"h2",{"id":24},"_1-introduction","1. Introduction",[13,27,28],{},"Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne PickleSync, incluant l'ensemble des services, logiciels et documentations associés (ci-après la « Plateforme »), exploitée par PickleSync (ci-après « PickleSync », « nous » ou « notre »).",[13,30,31],{},"Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre :",[33,34,35,42,48],"ul",{},[36,37,38,41],"li",{},[16,39,40],{},"PickleSync",", l'exploitant de la Plateforme ;",[36,43,44,47],{},[16,45,46],{},"l'Utilisateur",", toute personne physique qui accède à la Plateforme et utilise ses fonctionnalités (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») ;",[36,49,50,53],{},[16,51,52],{},"l'Organisation",", tout club, ligue, fédération ou autre entité autorisée par PickleSync à fournir des services aux Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme.",[13,55,56],{},"La Plateforme est concédée sous licence et non vendue. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.",[22,58,60],{"id":59},"_2-autres-conditions-applicables","2. Autres conditions applicables",[13,62,63,64,69],{},"L'Utilisateur reconnaît que l'Organisation auprès de laquelle il est inscrit peut avoir conclu un accord distinct avec PickleSync (ci-après l'« Accord d'abonnement ») qui régit également certains aspects de l'utilisation de la Plateforme. Les présentes Conditions s'appliquent conjointement avec notre ",[65,66,68],"a",{"href":67},"/privacy","Politique de confidentialité"," et tout autre document auquel il est fait référence.",[22,71,73],{"id":72},"_3-inscription-et-compte-utilisateur","3. Inscription et compte utilisateur",[13,75,76],{},"Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte (ci-après le « Compte »). L'Utilisateur s'engage à :",[33,78,79,82,85,88],{},[36,80,81],{},"Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.",[36,83,84],{},"Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse courriel et mot de passe).",[36,86,87],{},"Être entièrement responsable de toute activité effectuée sous son Compte.",[36,89,90],{},"Informer PickleSync sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité.",[13,92,93],{},"PickleSync se réserve le droit de refuser la création d'un Compte ou de suspendre un Compte existant si les informations fournies sont inexactes ou si les présentes Conditions ne sont pas respectées.",[22,95,97],{"id":96},"_4-modifications-des-présentes-conditions","4. Modifications des présentes Conditions",[13,99,100],{},"PickleSync peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.",[13,102,103],{},"En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par courriel ou par un avis affiché sur la Plateforme.",[22,105,107],{"id":106},"_5-licence-dutilisation","5. Licence d'utilisation",[13,109,110],{},"PickleSync vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions, uniquement à des fins personnelles et non commerciales liées à la gestion de vos activités de pickleball.",[22,112,114],{"id":113},"_6-restrictions-dutilisation","6. Restrictions d'utilisation",[13,116,117],{},"L'Utilisateur s'engage à ne pas :",[33,119,120,123,126,129,132,135,138,141],{},[36,121,122],{},"Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de son contenu.",[36,124,125],{},"Désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme.",[36,127,128],{},"Sous-licencier, louer, prêter, vendre ou distribuer la Plateforme ou l'accès à celle-ci à un tiers.",[36,130,131],{},"Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.",[36,133,134],{},"Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité de la Plateforme.",[36,136,137],{},"Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données, sauf dans le cadre des outils officiels fournis par PickleSync (par exemple, l'extension Chrome de synchronisation).",[36,139,140],{},"Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible par l'intermédiaire de la Plateforme.",[36,142,143],{},"Harceler, intimider ou nuire à d'autres Utilisateurs ou Organisations.",[22,145,147],{"id":146},"_7-propriété-intellectuelle","7. Propriété intellectuelle",[13,149,150],{},"La Plateforme, son contenu, ses fonctionnalités, son design, ses marques, logos et tout autre élément qui la compose sont la propriété exclusive de PickleSync et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.",[13,152,153],{},"Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'Utilisateur ou à l'Organisation un quelconque droit de propriété sur la Plateforme. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par PickleSync.",[22,155,157],{"id":156},"_8-contenu-de-lutilisateur","8. Contenu de l'Utilisateur",[13,159,160],{},"L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il soumet sur la Plateforme (informations de profil, photos, etc.). 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Suspension et résiliation",[13,207,208],{},"PickleSync se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, en tout ou en partie, sans préavis, dans les cas suivants :",[33,210,211,214,217,220],{},[36,212,213],{},"Violation des présentes Conditions.",[36,215,216],{},"Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.",[36,218,219],{},"Nécessité de maintenir la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.",[36,221,222],{},"Demande d'une autorité compétente.",[13,224,225,226,230],{},"L'Utilisateur peut également résilier son Compte à tout moment en communiquant avec nous à l'adresse ",[65,227,229],{"href":228},"mailto:info@picklesync.ca","info@picklesync.ca",". En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès aux fonctionnalités et données associées à son Compte, sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité relatives à la conservation des données.",[22,232,234],{"id":233},"_15-exclusion-de-garanties","15. Exclusion de garanties",[13,236,237],{},"La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.",[13,239,240],{},"PickleSync ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bogues ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.",[22,242,244],{"id":243},"_16-limitation-de-responsabilité","16. Limitation de responsabilité",[13,246,247],{},"Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PickleSync ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou de clientèle, découlant de ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, et ce, quelle que soit la cause et indépendamment de la théorie de responsabilité invoquée.",[13,249,250],{},"La responsabilité totale de PickleSync à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne pourra excéder le montant que vous avez versé à PickleSync au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, le cas échéant.",[22,252,254],{"id":253},"_17-indemnisation","17. Indemnisation",[13,256,257],{},"L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager PickleSync, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité, réclamation, perte ou dommage (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :",[33,259,260,263,266],{},[36,261,262],{},"Son utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions.",[36,264,265],{},"Toute violation de la loi applicable.",[36,267,268],{},"Toute atteinte aux droits d'un tiers.",[22,270,272],{"id":271},"_18-divisibilité","18. Divisibilité",[13,274,275],{},"Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou sera supprimée. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.",[22,277,279],{"id":278},"_19-droit-applicable-et-juridiction","19. Droit applicable et juridiction",[13,281,282],{},"Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.",[22,284,286],{"id":285},"_20-délai-de-prescription","20. Délai de prescription",[13,288,289],{},"Toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de la Plateforme ou aux présentes Conditions doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action a pris naissance. Toute réclamation introduite après ce délai sera prescrite.",[22,291,293],{"id":292},"_21-intégralité-de-laccord","21. Intégralité de l'accord",[13,295,296],{},"Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout Accord d'abonnement applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PickleSync concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, relatif au même objet.",[22,298,300],{"id":299},"_22-contact","22. 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